Luxembourg

Conditions générales

Préambule

WWW.CASTING.FR est un service d'annonces de Casting et de diffusion de Books artistiques en ligne. WWW.CASTING.FR est édité par la société Event&Com. Certaines fonctionnalités du service WWW.CASTING.FR sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont payantes par les Membres. En devenant Membre de WWW.CASTING.FR, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur WWW.CASTING.FR. L'inscription à un ou plusieurs services de WWW.CASTING.FR ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes par le Membre. En cochant la case désignant la phrase 'J'ai lu et j'accepte les conditions générales d'utilisation du service Casting' située au bas de la page de l'inscription pour la valider, le Membre reconnaît qu'il est tenu par l'ensemble des dispositions des présentes conditions d'utilisation.

Conditions générales d'utilisation révisées en date du 03 août 2007.

Article 1. Définitions

Dans les présentes conditions d'utilisation, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

Casting / WWW.CASTING.FR : désigne le service d'annonces de Casting et de diffusion de Books artistiques multi accès payant, édité par la société Event&Com. Certaines parties du service Casting sont accessibles gratuitement et d'autres sont payantes par les Membres.
Abonnement : désigne les abonnements payants permettant aux Membres d'acheter des services payants sur Casting.

Service(s) payant(s) : désigne l'ensemble des services accessibles aux Membres liés aux abonnements payants.
Membre(s) : désigne l'ensemble des utilisateurs du service Casting qui ont payé ou non pour l'utilisation de Casting.

Article 2. Accès et inscriptions à Casting

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services sont à la charge exclusive du Membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour être Membre de Casting, vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Le Membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer Casting sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription et le cas échéant à procéder lui-même aux dites modifications. Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque Membre dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas Casting ne saurait être responsable de la perte de ses identifiants et/ou mots de passe par le Membre. Dans le cas où un Membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Casting se réserve le droit de résilier le compte du Membre sans préavis, qu'il y ait ou non un abonnement souscrit. Le Membre sera seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de son compte, qu'elle soient frauduleuses ou non. Il garantit Casting contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Casting ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, Casting n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un Membre. Si le Membre a des raisons de penser qu'une personne utilise ses éléments d'identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Casting. Lorsqu'un Membre souhaite parrainer un ami et fournit à Casting les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Casting. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Casting de cet ami et des tiers, des conséquences de la transmission à Casting de ses coordonnées. Casting se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisés le service durant une période supérieure ou égale à 6 mois. La date de fin d'utilisation du service prise en compte pour le calcul de la durée de la période se définit de la manière suivante : la date de la dernière connexion au service Casting.

Article 3. Utilisation de Casting

Une fois inscrit, et sous réserve de disposer d'un Abonnement valide :

4 abonnements reconductibles vous sont proposés, 5€ ou 13,90€ par mois, 65,40€ tous les 6 mois ou 119€ pour un accès illimité annuel et renouvelable.
Les abonnements sur le site Casting édité par Event et Com sont reconductibles mensuellement, 1 mois avant chaque échéance vous recevrez une notification par email.

Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de la présentation des Abonnements au(x)quel(s) le Membre souhaite souscrire, ainsi que de leur(s) tarif(s) respectif(s). Dans le cadre de l'utilisation des services, le Membre s'engage notamment à respecter les règles suivantes : Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers. Ne pas utiliser Casting à des fins illégales (prostitution, etc.). Ne poster ou diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité. Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Casting, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs. En particulier, les photos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un Membre à Casting doivent être décents et se rapporter exclusivement au Membre. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Casting se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par les membres afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres. Ne pas poster ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers d'autres sites. Sans préjudice des dispositions de l'article 'Résiliation', en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, Casting se réserve le droit de bloquer les comptes des Membres concernés, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni remboursement. Casting ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre. Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. Casting dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres de Casting, sur Casting ou lors de rencontres entre Membres et/ou non-membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services. Dans ce cadre, Casting rappelle à ses Membres qu'il leur est interdit de divulguer des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres Membres de Casting par l'intermédiaire du site www.WWW.CASTING.FR . Par ailleurs, lors d'une première rencontre, il peut-être recommandé de prévenir une personne proche et de préférer un lieu public (café, restaurant, etc.).

Article 4. Prix et modalité de paiement

L'utilisation des services payants suppose que le Membre dispose d'un Abonnement. Les Membres peuvent s'abonner par carte bancaire (sur internet) ou par chèque à l'attention de Event&Com. Le prix et les modalités de paiement des différents Abonnements sont accessibles au plus tard lors de leur présentation. L'Abonnement est valable durant la période annoncée sur sa description. Les prix sont indiqués TTC en euros. Dès la première connexion après avoir payé son abonnement, un mois est dû, cette règle est tacitement reconductible à chaque échéance. L'abonnement du mois est dû à partir du premier jour du mois entamé.

Article 5. Vie privée et protection des données du membre

Casting respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que les Membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, le Membre concerné consent expressément au traitement de ces données par Casting et en prend la responsabilité exclusive. Chaque Membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : Event&Com / WWW.CASTING.FR 10 rue Saint-Marc 75002 Paris, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer. Chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir la newsletter et/ou les messages SMS de Casting et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail et/ou sur son mobile de la part de Casting et/ou de ses partenaires.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au service, il participe à un concours, il souscrit à un Abonnement. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

5.2. Quelle sorte d'informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Casting peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur votre apparence physique, photographie, annonce vocale, vidéo, vos valeurs personnelles, vos centres d'intérêt et votre utilisation du service. En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur (Internet Explorer, Netscape, etc.), le type de système d'exploitation utilisé (Mac OS X, Windows XP, etc.) et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé. Casting est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de Casting afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique 'vos traces' du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : www.cnil.fr

5.3. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Casting et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

2. Les informations composant vos annonces et votre présentation sont accessibles sur Casting, sur le Web www.WWW.CASTING.FR . En outre, elles sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Casting, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.), afin d'accroître vos chances de rencontres en faisant la promotion de vos annonces et présentation. En conséquence, le Membre autorise expressément Casting à reproduire et diffuser les informations composant son annonce et sa présentation (informations, description, images, etc.) sur tout ou partie du Service Casting et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail SMS, Internet, wap, imode, pocket pc, palm, etc.), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation entre le Membre et Casting. En outre, le Membre autorise expressément Casting à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires de Casting. Si vous ne souhaitez plus que Casting ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre annonce et votre présentation, vous pouvez résilier votre compte Casting dans les conditions prévues à l'article 7 'Résiliation'. S'agissant des informations composant votre annonce et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou numérique) comportant les informations composant votre annonce et votre présentation

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Casting

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur le site www.WWW.CASTING.FR sont la propriété intellectuelle de Event&Com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Event&Com, sous peine de poursuites judiciaires. Les droits d'utilisation concédés par Casting au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à Casting. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de Casting. Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site www.WWW.CASTING.FR , ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site www.WWW.CASTING.FR.

6.2 Contenus diffusés par les Membres

Casting bénéficie d'une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le site www.WWW.CASTING.FR . Cette licence comprend notamment le droit pour Casting de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Service Casting (sur le site Web www.WWW.CASTING.FR , par e-mail, par SMS, Audiotel) et/ou dans les mailings de Casting et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, CD-Rom ou DVD-Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite). Le Membre autorise expressément Casting à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du site www.WWW.CASTING.FR ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 7. Résiliation

1. Chaque Membre peut résilier son inscription à Casting à tout moment et sans motif dans la rubrique du site www.WWW.CASTING.FR dédiée à cet effet. L'Abonnement d'un Membre au moment de la résiliation de son adhésion à Casting ne lui est pas remboursé. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, Casting se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte du Membre sans préavis ni remboursement et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre. Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Casting en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

2. Chaque Membre peut résilier son abonnement directement sur le site www.WWW.CASTING.FR . Les résiliations d'Abonnement par l'utilisateur ou par demande de l'utilisateur à l'assistance technique donnent suite à une coupure immédiate des services, de l'Abonnement et des fonctionnalités payantes. Aucun remboursement ne pourra être exigé suite à une résiliation manuelle et intentionnelle d'un Membre. Concernant les Abonnements de longue durée (plus de six mois), une résiliation peut être effectuée durant le premier mois uniquement, suivant la souscription de l'Abonnement mais engage le Membre à verser 15 (quinze) euros de frais de dédommagement et de résiliation à Event&Com.

Article 8. Responsabilité et garantie

8.1 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à Casting doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre renonce à tout recours à l'encontre de Casting, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment l'article 5 ' Vie privée et protection des données du Membre '.

2. Casting ne peut être tenue responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Casting ne peut être tenue responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres.

3. Dans le cas où la responsabilité de Casting serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Casting contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

8.2 Fonctionnement du site Casting et des services

Le Membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet, ou le cas échéant, de services Internet, téléphoniques par Audiotel ou SMS ou téléphoniques et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Dans ces conditions, Casting ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jours ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Le Membre renonce à rechercher la responsabilité de Casting au titre du fonctionnement et de l'exploitation des services. De même, Casting ne saurait également être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Casting imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès du Membre, à l'encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Casting.

8.3 Liens

Le site www.WWW.CASTING.FR peut fournir, ou des tiers peuvent inclure, des liens vers d'autres sites Web ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où Casting ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l'administrateur ou au webmaster du site dont il s'agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l'utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres conditions d'utilisation. Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur le site Casting, le résultat de celle-ci amenait le Membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée.

8.4 Limitation de responsabilité

En toute hypothèse, la responsabilité globale de Casting est limitée au montant effectivement versé par le Membre pour la prestation faisant l'objet d'un manquement. Casting ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis par le Membre et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements effectués par le Membre, à charge pour le Membre d'effectuer des copies de sauvegarde.

Article 9. Convention entre le membre et Casting

Ces conditions d'utilisation, ainsi que les pages du site www.WWW.CASTING.FR auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et Casting. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de Casting et du Membre relatifs à leur objet.

Article 10. Modifications de Casting ou des conditions d'utilisation

Casting se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.WWW.CASTING.FR , les services, les Abonnements, leur prix ou les conditions d'utilisation qui leur sont applicables. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.WWW.CASTING.FR , sans préjudice de la faculté pour tout Membre de résilier son adhésion à Casting. A défaut, le Membre est réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.WWW.CASTING.FR ou les services. Les Membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du Membre sur le site sous-entend sa pleine acceptation de toute révision ou modification.

Article 11. Droit applicable - Attribution de juridiction

Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile.

Article 12. Qui sommes-nous ?

Casting est fournie par Event&Com, domiciliée à Event&Com 10 rue Saint-Marc 75002 Paris, représentée par Monsieur Fox Michael, Président.Le site www.WWW.CASTING.FR est hébergé sur les serveurs OVH. Casting peut être contactée par courrier au siège social de la société Event&Com : 10 rue Saint-Marc 75002 Paris.

EVENT&COM
Représenté par Michael FOX
10 rue Saint-Marc, 75002 Paris
Tél : 0892 050 212 (0,34€/mn)
483 656 286R.C.S PARIS
N° TVA FR 9348365628600018
SARL au capital de 7650€